Crédit et emprunt

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Banque de France
histoire de la banque de france


Banque de France 18 janvier 1800 (28 nivôse an VIII)
Fondée par Napoléon Bonaparte

La France est le troisième pays à s'être doté d'un tel organisme, après la Suède en 1656 et l'Angleterre en 1694.

Il s'agissait de favoriser la reprise de l'activité à l'issue de la période révolutionnaire et d'accoutumer le public, rendu méfiant par l'échec de Law, à se servir de billets.

Le nouvel établissement est donc chargé d’émettre des billets payables à vue et au porteur. Ses billets pouvaient ne pas être acceptés en paiement. Mais la Banque devait être en mesure d'assurer le remboursement à vue, en espèces métalliques, des billets qu'elle émettait.

Ses premiers statuts limitaient son champ d'action à la ville de Paris et laissaient la concurrence d'établissements existants. Mais en 1848, son privilège d'émission fut généralisé à l'ensemble du territoire.

Mais ce privilège d'émission avait un prix ! La Banque de France dût assurer gratuitement le service de caisse des comptables du Trésor et consentir des avances à l'état lorsque la situation des finances publiques l'exigeait.

La loi du 24 juillet 1936 donne aux pouvoirs publics des moyens d'intervention directs dans la gestion de la Banque. En effet, le front populaire estime contraire à l'intérêt général que la Banque de France conserve son statut juridique de droit privé.

1945, l'intégralité du capital de La Banque de France est transféré à l'état. Cette même année elle voit ses compétences s'élargir.

Elle joue le rôle de banque centrale pour la France en refinançant les banques de second rang et en encadrant la création monétaire.

Elle gère les réserves de change nationales et les comptes du Trésor public. Avec la ratification du traité européen de Maastricht en 1992, la Banque de France s'est vu adjoindre des responsabilités supplémentaires et une autorité accrue.

Le 4 août 1993 fut votée une loi établissant son indépendance à l'égard des autorités gouvernementales à partir du 1er janvier 1994.

En participant à la gestion de la dette publique et en assurant le suivi du compte du Trésor public, la Banque de France est un élément de régulation et d’équilibre de l’économie.

Suite à la loi du 12 mai 1998, la Banque de France a dû céder son droit d'émission à la Banque Centrale européenne (Francfort). Celle-ci se présente comme la filiale des onze banques centrales de la zone euro. Avec la création de l'Euro, la Banque de France n'a plus désormais de rôle actif.






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