Que fait la BCSS et comment ?

Que fait la BCSS ?

Comment ?

Que fait la BCSS ?

Dans votre vie privée ou professionnelle, les situations qui justifient l'octroi de prestations de sécurité sociale ne manquent pas : maladie, chômage, charge d'enfants, mise à la retraite, handicap, accident, par exemple.
Il est indispensable qu'en tant que bénéficiaire potentiel de cette protection, vous soyez bien connu des institutions qui paient les prestations.

Exemples

- Votre caisse d'allocations familiales ne pourra vous octroyer les allocations familiales auxquelles vous avez droit que si elle est informée de l'arrivée d'un nouvel enfant.
- L'année dernière, votre ménage a bénéficié d'un revenu annuel imposable inférieur à 20.600 EUR. Au cours de cette même année, le montant total de vos tickets modérateurs a atteint 700 EUR. En application du MAF fiscal, vous serez remboursé cette année par l'administration fiscale du montant des tickets modérateurs qui se situe au-delà du plafond de 650 EUR applicable à votre niveau de revenu. Ce montant remboursé sera en l'occurrence égal à 50 EUR. Ce remboursement intervient grâce à un échange de données entre la sécurité sociale et l'administration fiscale.
(Pour plus de détails sur le MAF fiscal)

La Banque Carrefour se donne pour missions :

d'inciter les acteurs du secteur social belge
- à offrir des services effectifs et efficaces avec un minimum de charges administratives et de coûts pour toutes les parties concernées
- d'une manière qui convienne de façon optimale aux divers utilisateurs finaux des services
- grâce à l'amélioration permanente de leurs relations et processus (mutuels) à l'aide des nouvelles technologies (e-government)
- en partant d'une vision commune, élaborée de commun accord

de promouvoir la sécurité de l'information et la protection de la vie privée par les acteurs du secteur social belge afin que tous les intéressés puissent avoir confiance à juste titre

de mettre à la disposition des dirigeants politiques et des chercheurs des informations intégrées et intersectorielles qui serviront d'appui à la politique

Comment?

La Banque Carrefour et les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) ont durant 10 ans préparé, développé et mis en œuvre tous les outils qui leur permettent maintenant de passer à une vitesse supérieure dans l'offre de services intégrés.

Le réseau

La Banque Carrefour a développé un réseau électronique reliant les différentes institutions de sécurité sociale.

- Au sein du réseau, la Banque Carrefour fait office de moteur dans une dynamique de partage de l'information relative aux assurés sociaux et aux employeurs. Chaque institution de sécurité sociale est responsable de l'enregistrement et de la tenue à jour des informations contenues dans sa banque de données.
- Sur base d'autorisations très strictes, les informations contenues dans les différentes banques de données sont accessibles aux autres institutions de sécurité sociale via le réseau ; ceci évite les collectes multiples de données identiques.
- Les données sociales à caractère personnel sont conservées et gérées par l'institution qui, selon la nature des données, est la plus à même de les exploiter.

Exemples

- Les données sur le salaire sont conservées et tenues à jour par l'ONSS.
- Une information sur la qualité de chômeur est détenue par le secteur du chômage.

Modernisation de la sécurité sociale

Protection des données

Attribution automatique de droits

Contrôle de la qualité des services et approche self service

Modernisation de la sécurité sociale

Une sécurité sociale plus que jamais au service des assurés sociaux implique un traitement rapide et correct des dossiers.

Les transmissions de données via le réseau se font par voie électronique. Les nombreuses attestations papier échangées autrefois sont ainsi remplacées. Les formalités administratives sont par conséquent en diminution permanente.

L'information circule mieux et est rapidement disponible, cela diminue le délai d'attente pour l'octroi des droits sociaux comme par exemple le paiement d'une allocation.

Exemple

Un jeune jusqu'à l'âge de 25 ans qui s'inscrit comme demandeur d'emploi continue, durant la période de son stage d'attente, à ouvrir pour ses parents le droit à des allocations familiales sans que ceux-ci ne doivent effectuer la moindre démarche.
En effet, par le biais d'un flux électronique, le VDAB, l'ORBEM et le FOREM communiquent notamment aux caisses d'allocations familiales le numéro d'identification (NISS) de ce jeune et la date d'inscription de ce jeune comme demandeur d'emploi. Sur base de ces données, les caisses d'allocations familiales sont en mesure de payer correctement les allocations familiales.

Protection des données

La structure du réseau évite au maximum l'enregistrement centralisé des données sociales. Les données sont enregistrées à différents endroits dans plusieurs institutions. La Banque Carrefour ne tient que des références de localisation des données sans pour autant enregistrer ces données mêmes. Cet ensemble de références permet l'échange de l'information et garantit que seules les bonnes informations sont transmises aux institutions qui en ont strictement besoin pour l'exécution de leurs missions légales. Un éventuel accès irrégulier à la Banque Carrefour ne permettrait par conséquent pas l'accès aux données relatives à une personne déterminée.

Attribution automatique de droits

De plus en plus, les flux en développement au sein de la Banque Carrefour s'orientent vers l'attribution automatique de droits. Ainsi, certaines catégories d'assurés sociaux se verront octroyer, de manière générale, des avantages spécifiques.

Par exemple, les personnes handicapées qui bénéficient d'une intervention du Service public fédéral Sécurité sociale (anciennement ministère des Affaires sociales) ou d'une autre institution de sécurité sociale et qui souffrent d'une certaine perte d'autonomie ont droit à des avantages supplémentaires en dehors de la sécurité sociale. Sous certaines conditions, elles pourront bénéficier automatiquement de la gratuité des transports publics, d'une diminution d'impôts, d'un tarif préférentiel pour le gaz et l'électricité, d'un tarif préférentiel auprès de sociétés de télédistribution … moyennant un flux d'informations des institutions de sécurité sociale concernées vers l'institution octroyant l'avantage. Ces flux sont actuellement en cours d'élaboration.

Contrôle de la qualité et approche self service

Le portail de la sécurité sociale doit offrir aux utilisateurs une valeur ajoutée maximale. Ainsi, de nouveaux services davantage personnalisés permettront notamment aux utilisateurs d'effectuer un contrôle de qualité des services prestés par rapport à leur dossier ou leur demande, comme par exemple la possibilité de consultation de leur état d'avancement.

Les services seront axés sur les utilisateurs. Les services qui ne peuvent être offerts de façon automatique devront être personnalisés et adopter une approche self service. Par exemple, l'utilisateur pourra choisir le canal par lequel il souhaite effectuer une déclaration, il pourrait effectuer des modifications à ses propres données d'identification. L'objectif est de responsabiliser l'utilisateur et de mettre à sa disposition tous les moyens possibles pour qu'il accède à ce qu'il cherche et obtienne par lui-même le résultat attendu.

Les projets

Les réalisations

Les projets

Le portail de la sécurité sociale

Les efforts réalisés pendant plusieurs années pour réorganiser des flux de données au sein de la sécurité sociale (back-office) et pour mettre en place le portail de la sécurité sociale ont été récompensés. En effet, dans le dernier rapport européen qui fait le point sur l'état d'avancement de l'e-government dans l'Union européenne, le portail de la sécurité sociale a reçu une mention 'best practice' pour la combinaison de l'intégration back-office et d'un e-portail (front-office).

Vous pouvez accéder au portail via l'adresse suivante (cliquez dessus pour y accéder directement) : http://www.securitesociale.be.

L'eWorkspace

La Banque Carrefour a travaillé à la conception d'un eWorkspace. Un eWorkspace est un environnement de travail partagé sur Internet par les collaborateurs d'un projet ou d'un programme. Cet environnement permet la gestion de l'ensemble des documents et la coordination dynamique des tâches du projet ou du programme. L'objectif est d'augmenter l'efficacité de l'organisation et des processus de travail.

Concrètement, ce projet est élaboré dans un premier temps pour les collaborateurs des institutions de sécurité sociale et offre notamment comme fonctionnalités :

- un soutien pour la gestion des documents et la gestion de la connaissance ;
- un soutien pour le workflow ;
- un soutien pour la gestion de projets et de programmes ;
- la mise en place d'une plate-forme de communication.

Les réalisations

L' e-government de la sécurité sociale

Le Gouvernement prône, depuis 1996, une politique de simplification administrative des obligations des employeurs vis-à-vis des institutions de sécurité sociale. Le projet qui concrétise cette nouvelle approche est appelé "e-government de la sécurité sociale".

Le projet est mené sous la direction de l'ONSS et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en collaboration avec les institutions de sécurité sociale (réseaux primaire et secondaire) et les partenaires sociaux.

L'e-government de la sécurité sociale est basé sur le constat que les entreprises sont, dans le cadre de la sécurité sociale, à maintes reprises sollicitées par les différentes institutions de sécurité sociale qui leur demandent, dans de nombreux cas, des informations identiques. A cela vient s'ajouter le fait que toutes les institutions de sécurité sociale disposent d'un ensemble de formulaires de déclaration et de feuilles de renseignements qui ne peuvent être remplies qu'à la lumière de volumineuses instructions. Enfin, chaque fois, il est demandé à l'employeur d'y compléter des données relatives aux assurés sociaux qu'il a déjà communiquées sous l'une ou l'autre forme, soit dans la déclaration trimestrielle, soit dans un autre formulaire particulier de déclaration.

Le projet de l' e-government de la sécurité sociale prévoit l'introduction, par étapes, d'un échange électronique de données entre les employeurs et les institutions de sécurité sociale. Ce projet rationalise la demande d'informations (collecte en principe unique auprès de l'employeur), uniformise les instructions et simplifie et réduit un ensemble de formulaires.

L'e-government de la sécurité sociale comprend à l'heure actuelle trois grands volets :

- la généralisation de la déclaration immédiate à l'emploi (DIMONA),
- la généralisation d'une déclaration électronique et multifonctionnelle à l'ONSS et à l'ONSSAPL,
- la simplification et l'informatisation de la déclaration des risques sociaux.

Pour accéder au portail de la sécurité sociale

L'accès électronique aux serveurs d'information

Les institutions de sécurité sociale, par l'intermédiaire de la Banque Carrefour, ont accès à des serveurs d'information, en fait des banques de données.

Exemples

- Ayant accès au Registre national, les institutions peuvent utiliser pour les personnes dont elles gèrent un dossier le numéro national ainsi que les 9 données légales reprises dans la banque de données.
- Via le réseau, l'ONSS met à la disposition des autres institutions de sécurité sociale une banque de données qui indique le temps de travail et la rémunération des travailleurs salariés (LATG).

Le réseau

Par l'intermédiaire du réseau, près de 2000 institutions actives dans le domaine de la sécurité sociale sont mises en relation. La Banque Carrefour a par ailleurs tracé les lignes directrices en vue d'une extension du réseau à certains services publics et institutions publiques des Communautés et Régions.

Le modèle coopératif et décentralisé de gestion de l'information adopté par le secteur de la sécurité sociale peut trouver à s'appliquer dans de nombreux secteurs.
Ainsi au niveau fédéral, l'e-government opte également pour le modèle du réseau de la Banque Carrefour et de la décentralisation des données avec responsabilisation des diverses administrations publiques.

L'échange d'attestations électroniques

Au total, plus de 378 millions de messages ont été échangés entre les institutions de sécurité sociale au cours de l'année 2004 par l'intermédiaire du réseau. Ces messages remplacent autant d'attestations papier et leur durée de transmission n'est que de quelques secondes.

L'aide à la recherche et à la politique sociale

La Banque Carrefour participe à des recherches qui sont utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la sécurité sociale. Elle peut recueillir des données sociales auprès des institutions de sécurité sociale, les agréger et ensuite les communiquer aux centres de recherche concernés ou à certaines autorités.

La carte SIS

La carte d'identification sociale a été créée à l'instigation de la Banque Carrefour. Toute personne qui réside en Belgique ou qui entre en contact avec la sécurité sociale belge dispose d'une carte SIS. Au 1er janvier 2005, 10.550.795 cartes SIS étaient actives.

Pour plus d'informations, consultez également la rubrique carte SIS.

La carte SIS

Ses objectifs

Son utilisation

La carte SIS

Derrière ces trois lettres, il est question en fait de carte d'identité sociale ou plus précisément de Système d'Information Sociale.
La carte SIS adopte la forme d'une carte à puce. Toutes les personnes qui résident en Belgique (du nouveau-né à la personne âgée) ainsi que toutes les personnes migrantes qui ont un contact avec la sécurité sociale belge disposent d'une carte SIS.

Ses objectifs

La carte SIS poursuit trois objectifs principaux.

La carte SIS est un support sur lequel figure notamment le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) ce qui permet d'améliorer l'identification des assurés sociaux dans la sécurité sociale;
La carte SIS permet aux personnes habilitées qui ne participent pas au réseau géré par la Banque Carrefour de la sécurité sociale d'accéder de manière électronique à des données personnelles de sécurité sociale.
La carte SIS devient progressivement pour l'assuré social sa clé d'accès unique pour faire traiter ses droits et obligations auprès des institutions de sécurité sociale, lesquelles utilisent systématiquement le NISS comme clé d'accès aux dossiers de leurs fichiers.
Son utilisation

La carte SIS comprend 2 types de données : les données relatives à l'identification de la personne et les données relatives au statut administratif de la personne au regard de l'assurance soins de santé.
Ces données sont indispensables pour pouvoir garantir des services rapides aux assurés sociaux.

La carte SIS est un système d'identification des assurés sociaux.
Elle mentionne tant sous forme imprimée que sous forme électronique une série de données d'identification de base, telles que le nom et le prénom, la date de naissance et le numéro d'identification de la sécurité sociale (en général le numéro national). Ces données sont inscrites de façon lisible sur le recto de la carte et sont également contenues en clair dans la mémoire protégée.

Ces données doivent être utilisées par les employeurs, par toutes les institutions de sécurité sociale et par les dispensateurs de soins pour pouvoir identifier de manière certaine l'assuré social et, pour les institutions de sécurité sociale, accéder à leurs fichiers.

La carte SIS atteste le droit à l'intervention dans les soins médicaux.
La carte SIS permet aux institutions de sécurité sociale d'avoir accès, par le biais du réseau géré par la Banque Carrefour, de manière rapide, efficace et sécurisée, aux données relatives à l'intéressé dont elles ont besoin pour la détermination des droits sociaux, sans devoir à chaque fois importuner l'intéressé lui-même.

Par exemple, les prestataires de soins, tels les pharmaciens et les hôpitaux utilisent la carte SIS pour prouver l'assurabilité du titulaire et déterminer la part personnelle de l'intéressé dans les soins de santé.

En effet, la carte SIS contient des informations relatives aux périodes et au degré de remboursement des soins de santé. Ces données ne peuvent, et ne doivent dans certains cas, être utilisées que par les dispensateurs de soins et les mutualités. Les dispensateurs de soins disposent pour ce faire d'appareils de lecture et de cartes professionnelles à micro-processeur leur permettant d'accéder à ces données et de les décrypter. Les données lues sont traitées électroniquement, de sorte que le travail de réencodage des données figurant sur les vignettes est devenu inutile.

La protection efficace des données est un souci constant des personnes qui travaillent à la Banque Carrefour ou dans l'ensemble du réseau de la sécurité sociale.

Contrôle préventif

Obligations légales

Protection des données médicales

Conseillers en sécurité

Droit à l'information et à la rectification

Contrôle préventif

Chaque institution de sécurité sociale doit en principe s'adresser à la Banque Carrefour lorsqu'elle a besoin de données appartenant à d'autres institutions. Cette procédure permet à la Banque Carrefour de vérifier, avant de demander des données à d'autres institutions, si l'institution demanderesse en a vraiment besoin pour l'exécution de sa mission. Cette forme de contrôle préventif de la légitimité d'une demande permet de mieux éviter tout abus éventuel.

La décision de faire savoir qu'une institution a vraiment besoin ou non des données demandées pour l'exécution de sa mission n'appartient pas à l'administration de la Banque Carrefour. Cette décision est prise par le Comité sectoriel de la sécurité sociale, composé d'experts indépendants nommés par le Parlement et placés sous la présidence d'un haut magistrat.

Obligations légales

Toute personne physique ou morale traitant des données sociales, par exemple les institutions sociales ou les employeurs, doit respecter un certain nombre d'obligations lors du traitement des données.

Par exemple, les intervenants dans l'application de la sécurité sociale :

- ne peuvent obtenir que les informations dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs missions ;
- ne peuvent conserver et utiliser les informations obtenues que le temps nécessaire à l'exécution de leurs obligations légales ;
- doivent tout mettre en œuvre pour garantir la conservation des données personnelles et leur caractère confidentiel ;
- doivent corriger les informations inexactes, incomplètes et imprécises ;
- doivent effacer les données superflues et obtenues illicitement.

Toute personne qui intervient dans la collecte, le traitement ou l'échange de données personnelles dans le cadre de la sécurité sociale est, dès lors, tenue au secret professionnel.

Protection des données médicales

Des règles spécifiques supplémentaires s'appliquent aux données médicales à caractère personnel. Par exemple, la conservation et le traitement de ces données médicales doivent s'effectuer sous la surveillance d'un médecin responsable qui désigne nominativement les personnes autorisées à enregistrer, consulter, modifier, traiter ou détruire les informations en question.

Conseillers en sécurité

Toute institution doit désigner un conseiller en sécurité qui est chargé du contrôle de la légitimité du traitement des données automatisées.

Droit à l'information et à la rectification

Chaque assuré social peut savoir quelles sont les données dont disposent les institutions de sécurité sociale à son sujet.
Un assuré social dispose à tout moment du droit d'accéder à l'information qui le concerne. Cette protection s'étend au droit pour chacun de corriger, de compléter ou d'effacer les données erronées le concernant. Ce droit d'accès peut être exercé auprès de chaque institution de sécurité sociale.

Chaque fois qu'une institution de sécurité sociale prend une décision importante relative à un droit social, elle doit communiquer d'office à l'intéressé les données sur lesquelles est s'est basée lors de l'instruction de ce droit. Ainsi l'assuré social peut vérifier si la décision repose sur des informations correctes et, si tel n'est pas le cas, faire valoir ses droits à une révision de cette décision.

Toute personne intéressée peut déposer plainte auprès du Comité sectoriel de la sécurité sociale quand elle estime qu'il y a eu infraction aux garanties légales prévues en matière de protection des données.

Statut

Effectif

Financement

Contact

Statut

La Banque Carrefour de la sécurité sociale - BCSS - est un organisme public de sécurité sociale, institué par la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.

La Banque Carrefour de la sécurité sociale relève du niveau fédéral. Elle est gérée paritairement par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs indépendants ainsi que par les organisations représentatives des travailleurs salariés; des représentants du Collège intermutualiste national ainsi que des institutions publiques de sécurité sociale siègent aussi au sein de son Comité de gestion.

La Banque Carrefour de la sécurité sociale réalise ses missions en exécution du contrat d'administration qu'elle a passé avec l'Etat fédéral.

Effectif

Environ 70 personnes travaillent à la Banque Carrefour dont plus de la moitié exerce des métiers dans le domaine des technologies de l'information. L'autre partie du personnel se compose de juristes, de personnel administratif et de responsables de secteurs chargés de la coordination des relations avec chacune des institutions publiques de sécurité sociale.

Financement

Les ressources de la Banque Carrefour sont principalement constituées de la participation des quatre institutions de sécurité sociale qui perçoivent les cotisations sociales (ONSS, INASTI, ONSSAPL, OSSOM). La Banque Carrefour dispose aussi, dans une moindre mesure, des ressources provenant de la rémunération des services qu'elle preste à destination des instances qui ne sont pas des institutions de sécurité sociale.

Le budget de fonctionnement annuel de la Banque Carrefour de la sécurité sociale est de l'ordre de 12 millions d'euros. Il lui permet de réaliser ses missions telles que définies dans le contrat d'administration passé avec l'Etat fédéral.

Contact

Banque Carrefour de la sécurité sociale
Chaussée Saint-Pierre 375,
1040 Bruxelles
Tel + 32-2-74 18 311
Fax + 32-2-74 18 300
management@bcss.fgov.be