Sarkozy s'attaque aux crédits
Les personnes concernées par crédit consommation Sarkozy
Les ménages imposables qui recourent à un crédit à
la consommation Sarkozy bénéficient d'une réduction d'impôt
sur le revenu à hauteur de 25 % des intérêts et frais constitutifs
du TEG* payés en 2004 et 2005, dans la limite de 150 € par an.
* TEG: taux annuel qui comprend les intérêts du crédit
consommation et l'ensemble des frais liés directement ou indirectement
à l'octroi du crédit (frais de dossier, frais de timbres, assurance
dans le cas d'un crédit amortissable, cotisation de la carte pour le
crédit permanent).
Crédits consommation concernés par la loi Sarkozy
Est éligible tout crédit à la consommation Sarkozy (amortissable
ou revolving), d'une durée supérieure à 3 mois, d'un montant
inférieur à 21 500 € et destiné à financer
l'achat de biens de consommation (voiture, meubles, électroménager,
hi-fi) ou de prestations de services (travaux de rénovation, dépenses
de loisirs, etc.).
> Crédits amortissables
Cette mesure Sarkozy concerne les crédits consommation amortissables
mis en place entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005, utilisés dans un
délai de 2 mois à compter de la signature du contrat ou de la
mise à disposition des fonds.
Remarque : les frais de dossier et les droits de timbres sont déductibles
uniquement la première année, en plus des intérêts.
> Crédits permanents
Cette mesure concerne les utilisations de crédits permanents entre mai
2004 et mai 2005 (crédit permanent ouvert avant ou après le 1er
mai 2004).